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Problématique de l’attribution du caractère dangereux pour certains des déchets à entrées conditionnelles de la liste européenne. Phase 1 : proposition méthodologique, Phase 2 : phase expérimentale

Résumé

Cette étude a pour objectif de valider les propositions techniques issues de la phase exploratoire de l'étude 02-0126/1A réalisée sur cinq groupements de déchets à entrées conditionnelles. Trois groupements sont retenus pour cette phase expérimentale qui consiste à tester la faisabilité des méthodologies retenues pour chaque groupement. Pour le groupement 2, il est utile de mentionner aux laboratoires d’analyse que le déchet contient des cyanures et lorsque c’est le cas que le déchet est un sel soluble. Pour le groupement 5, seul l’échantillonnage se révèle délicat est nécessite un tri pour permettre un broyage et un sous échantillonnage correct. Pour le groupement 4, en plus de la vérification des critères d’accès en décharge de déchets dangereux (vérification des valeurs limites en matière de lixiviation de la décision du 19/12/02), la méthodologie propose différentes étapes d’évaluation du niveau de rétention des polluants contenus dans le déchet initial afin de montrer aussi bien le caractère stable et non réactif [pour l’accès, en tant que partiellement stabilisés (encore dangereux), en décharge de déchets non dangereux], que le caractère complètement stabilisé .Celui-ci nécessite de vérifier les mêmes critères qu’auparavant, mais avec des seuils limites plus exigeants.
Mots clés catalogue européen, déchets dangereux, entrée miroir, entrée conditionnelle, procédure de classification

Date de publication : décembre 2004

Réalisation : POLDEN INSAVALOR

Référence : 03-0126/2A


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