Etat de l’Art et pratiques au niveau international concernant la prise en compte des impacts sanitaires des filières de traitement des déchets

Résumé

Le traitement des déchets produit des émissions dans l’atmosphère, des résidus solides et des effluents liquides qui sont susceptibles d'être toxiques pour l’homme, et plus particulièrement pour les populations riveraines et le personnel des installations de traitement des déchets. Depuis quelques années, la France applique une procédure d’évaluation des risques sanitaires (ERS) liés au traitement des déchets qui concerne principalement les émissions atmosphériques de l’incinération, son extension au stockage en décharge et d'autres modes de traitement des déchets sont actuellement encore en développement. Pour cela, elle met en oeuvre une démarche qui a été développée aux Etats-Unis dans les années 80 par l'Académie des sciences. L’étude consiste à identifier et à décrire les principales démarches d’évaluation existantes à l’échelle internationale, à rendre compte de l’importance qui leur est octroyée par la législation nationale et à estimer l’efficacité de leur application pratique au niveau des installations et de leur environnement, afin de mettre en évidence d’éventuels écarts par rapports à la législation. Le programme d'action est organisé en 3 étapes : 1. une phase de collecte des informations sur les différents pays d'intérêt, 2. une phase d'analyse et de synthèse des documents identifiés, 3. une phase de description des moyens mis en oeuvre pour l'application sur le terrain des démarches d'ERS. Ce rapport est constitué de 3 parties : 1. une approche générale de l’ERS au niveau international, en distinguant les pays qui s’y réfèrent ou non 2. une étude approfondie des pays qui pratiquent l’ERS (ou des démarches proches) 3. une présentation d’autres approches de l’estimation des risques sanitaires liés aux impacts industriels