Résumé
Ce travail dresse l’état des réglementations en vigueur dans cinq pays européens (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Allemagne) et examine leurs conditions d’application sur le terrain. Le but de cette analyse est de fournir une « anatomie comparée » des situations réglementaires dans les cinq pays sélectionnés.
Pour chaque pays étudié, le plan retenu distingue la situation réglementaire des modes d’application sur le terrain, conformément au fil conducteur suivant :
Situation réglementaire
· Les divers types de décharges et modes de valorisation matière
· Le statut des terres polluées et dépolluées
· Les modalités prévues par les textes relatifs aux terres polluées ou issues d’un traitement de dépollution
· Les modalités prévues par les textes relatifs aux possibilités d’évacuation de terres polluées et dépolluées hors site
· Les modalités prévues par les textes relatifs aux filières d’élimination ou de valorisation matière
· Les modalités de séparation/échantillonnage des lots de terres excavées
· Les substances et les indicateurs
· La répartition des responsabilités pour l’application de ces réglementations.
Modes d’application sur le terrain
· Les modalités d’intervention des autorités chargées de contrôler le respect des réglementations
· Les pratiques des industriels de l’élimination ou de la valorisation matière
· Les indicateurs utilisés par les filières d’élimination ou de valorisation matière pour les terres pollués ou issues d’un traitement de dépollution
· Les modes d’intervention en cas de non-respect de la réglementation
· Les filières les plus utilisées.
Valorisation de ce travail par le MEEDDM
Mots clés terres polluées, excavées, éliminées, mise en décharge, réglementation, France, Belgique, Pays-bas, Italie, Allemagne, Europe