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1°- Analyse juridique de la prise en compte de la notion de risque dans les textes communautaires ayant trait à l’environnement 2°- Rédaction d’un article de synthèse sur le principe de précaution

Mots clés substances, préparations, dangereuses, étiquetage, sécurité, santé, REACH, POP, SEVESO, EMAS, PIP, droit pénal

Date de publication : janvier 2002

Réalisation : Cabinet d’Avocats BRIZAY-LONDON

Référence : 01-0803/1A


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