Contexte et cadre réglementaire de la gestion des sédiments de dragage

Résumé

Chaque année en France, des opérations de dragage sont menées afin d’entretenir les voies navigables, de restaurer les voies d’eau et/ou d’améliorer la qualité du milieu aquatique. 40 à 50 millions de m3 sont ainsi extraits chaque année, dont 90% concernent le dragage des ports. Actuellement 90% des matériaux de dragage sont immergés. Le reste, soit environ sept millions de m3 de sédiments par an, est orienté vers des filières de gestion à terre. Les connaissances et retours d’expérience acquis ces dernières années ont permis une avancée considérable en matière de gestion et de valorisation des sédiments de dragage. Néanmoins, des questions subsistent, notamment concernant l’impact sur l’écosystème des sédiments déposés en milieu terrestre. Afin de situer le contexte dans lequel s’inscrivent ces démarches, un état des lieux, se voulant le plus exhaustif possible, de la réglementation inhérente aux sédiments et en particulier à la gestion à terre des sédiments a été réalisé. Sa présentation synthétique et didactique grâce aux nombreux logigrammes réalisés lui confère un caractère pédagogique facilitant la compréhension d’un contexte réglementaire le plus souvent perçu comme très complexe par les divers acteurs de la filière.

NB1 : Le présent document constitue le premier chapitre du projet RECORD intitulé « Impacts écologiques de sédiments pollués extraits et déposés en milieux terrestres. Etat des lieux et évaluation des risques pour les écosystèmes ». L’ensemble des résultats de ce projet est regroupé dans un rapport final sous la référence 14-1023/1A.

NB2 : La réglementation dans ce domaine en plein essor évolue rapidement. De fait, il est important de souligner que le présent rapport correspond à l’état des lieux de la réglementation à date du 1er juillet 2016. Ainsi, au moment de la parution de ce document, des normes, des textes de lois et leur mise en application ont pu évoluer.