L'économie circulaire a beaucoup gagné en visibilité depuis les années 2000, mais son adoption reste encore limitée. Cette étude prospective vise donc à aider les entreprises dans le déploiement de l'économie circulaire en analysant les métriques adaptées pour mesurer la performance circulaire. Elle explore également la création de valeur dans les chaînes d'approvisionnement circulaires et met en lumière les différences de répartition de la valeur entre les modèles linéaire et circulaire. Car dans une économie circulaire, la répartition de la richesse diffère de celle d’une économie linéaire, en intégrant les enjeux environnementaux et les interdépendances entre acteurs économiques. L'étude combine une revue de la littérature internationale avec une ébauche d’expérimentation sur un cas concret, utilisant des données statistiques et comptables pour objectiver la création de valeur dans une démarche circulaire.
Date de publication : décembre 2024
Réalisation : IKATHE, La Société Nouvelle, Laboratoire IRGO
Référence : RECORD, Quelle répartition de valeur et de richesse en économie circulaire ? Comparaison avec l’économie linéaire, 2024, 154 p, n°22-0723/1A
Avertissement : Le contenu de ces travaux reflète l'état des connaissances et le cadre réglementaire en vigueur à la date de l'édition des documents.
Contexte de l'étude
A la question que pose l’association RECORD « quelle répartition de richesse et de valeur en économie circulaire ? Comparaison avec l’économie linéaire », une analyse des documents et de la littérature sur le sujet a permis d’éclairer ce questionnement et de le positionner dans le paysage de l’économie circulaire en comparaison avec l’économie linéaire.
L’économie circulaire est en effet un concept qui revêt plusieurs définitions, plus de 222 ont été recensées dans un article de Kirchnerr et al., toutes ayant une légitimité. Ce foisonnement n’a pas facilité son appropriation par les dirigeants d’entreprises, et de ce fait son déploiement.
Pour répondre à la question posée, trois axes sont particulièrement développés dans ce projet : 1. La mise en avant des indicateurs, 2. les stratégies de transformation, et 3. les ajustements nécessaires pour réussir la transition vers une économie circulaire.
Ces trois axes sont fondamentaux pour répondre à la question de la répartition de la valeur et de la richesse en économie circulaire car, au vu de l’état de l’art réalisé et des analyses quantitatives mobilisées, la valeur de l’économie circulaire n’est pas démontrée à ce jour et il est prioritaire de parvenir à l’objectiver.
Résolument didactique, le rapport mobilise différents indicateurs pertinents opérationnels pour rendre compte de la circularité et par un développement complémentaire sur la modélisation éco-environnementale de filières économiques.
Il faut tout de même considérer que les modes circulaires sont très en deçà des modes économiques traditionnels et linéaires. Ce qui rend l’exercice d’objectivation encore très incomplet tant qu’une véritable transformation de modèles d’affaires n’aura pas eu lieu.
Objectif et plan de l'étude
L’étude vise plusieurs objectifs :
Première partie : Vers une définition harmonisée de l’économie circulaire
Même si des pratiques « relevant de l’économie circulaire » sont très anciennes et ont progressivement disparu avec les vagues de révolutions industrielles, ce concept a émergé il y a plus de 20 ans, bénéficiant de diverses avancées méthodologiques, réglementaires et conceptuelles.
L’hétérogénéité des définitions de l’économie circulaire a participé à son faible décollage dans les années 2000, malgré un soutien en France avec les progrès réglementaires, notamment la loi AGEC de 2020 et la norme Afnor XP X30-901 de 2018.
Les stratégies circulaires sont nombreuses et variées et s’articulent autour d’une circularité faible avec des modifications à la marge des systèmes de production.
La série des normes ISO 59000, adoptées en juin 2024, a établi une vision claire et avantageuse économiquement de l'économie circulaire, visant à impulser une dynamique vertueuse des modèles d'affaires en faveur d’une circularité forte.
Le rapport souligne plusieurs freins à la transition vers une économie circulaire :
En conclusion, l'économie circulaire est perçue comme une solution essentielle pour répondre aux défis environnementaux et économiques, mais sa mise en œuvre à grande échelle nécessite des efforts accrus en termes de réglementation, d'infrastructures et de suivi de la performance circulaire.
Deuxième partie : Objectivation de l'économie circulaire
L'importance d'objectiver l'économie circulaire repose sur la nécessité de la rendre tangible à travers des métriques. Cette seconde partie se concentre sur la sélection et l'analyse des indicateurs circulaires pertinents, tels que les Circular Transition Indicators (CTI) et Circulytics. Ces outils permettent d'évaluer la circularité des entreprises sur divers aspects, y compris les flux de matières et l'efficacité des ressources naturelles :
1. Indicateurs de circularité :
- Circular Transition Indicators (CTI) : Développés par le World Business Council for Sustainable Development, ces indicateurs offrent un cadre pour mesurer et améliorer la circularité au sein des entreprises.
- Circulytics : Outil de la Fondation Ellen MacArthur, il évalue la circularité des entreprises en examinant des thèmes comme la stratégie, l'innovation, et l'efficacité des ressources.
2. Modélisation éco-environnementale et expérimentation sur un cas pratique :
- Compréhension de la répartition de la valeur économique dans une chaîne de valeur. L’échelle sur laquelle l’expérimentation de la modélisation éco-environnementale est menée est celle de la filière, avec l’exemple de sites de méthanisation.
- Mesure d'une matrice d'impact de l'économie circulaire.
Ces indicateurs ont un effet de catalyseur sur le développement et la mise en œuvre de procédés en économie circulaire, et principalement par les obligations de reporter des indicateurs extra-financiers dans le domaine de l’économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles.
Troisième Partie : Accélération de la transition vers l'économie circulaire
Cette partie examine les stratégies pour accélérer le passage de l'économie linéaire vers l'économie circulaire, en identifiant des leviers de redirection et en proposant des modalités pour développer une comptabilité circulaire.
1. Réglementation :
La norme XP X30-901 et d'autres initiatives législatives françaises ont joué un rôle crucial en fournissant un cadre pour les stratégies circulaires dans différents secteurs d'activité.
2. Modèles d'affaires circulaires :
L'analyse de la pérennité des modèles d'affaires circulaires montre leur potentiel pour dépasser l'approche linéaire traditionnelle. Des exemples incluent des projets de méthanisation et des initiatives comme celle de Mob-Ion, qui allonge la durée de vie des composants pour une meilleure efficacité.
3. Leviers de transformation :
L'ESRS/E5 et d'autres mécanismes réglementaires encouragent la redirection des modèles d'affaires vers des pratiques plus circulaires. Ces leviers incluent des approches comme l'économie de la fonctionnalité et la symbiose industrielle.
4. Comptabilité circulaire :
Une nouvelle approche comptable est nécessaire pour intégrer les valeurs circulaires systémiques, qui dépassent les frontières traditionnelles de l'entreprise. Des ajustements comptables sont proposés pour capturer la valeur des boucles circulaires et des interactions inter-entreprises.
Exposé des principaux résultats obtenus
1. Approche historique et évolutive
Le rapport propose une approche historique pour expliquer l’évolution de l’économie circulaire, en retraçant ses racines et en soulignant comment les pratiques circulaires ont été abandonnées au profit de modèles linéaires avec l’avènement de la révolution industrielle. Cette perspective historique offre un contexte riche pour comprendre les défis actuels et les opportunités futures de l’économie circulaire.
2. Importance des indicateurs de circularité
Le rapport met l’accent mis sur la sélection et la hiérarchisation des indicateurs de circularité. Il insiste sur la nécessité de choisir des indicateurs accessibles en ligne et pertinents pour évaluer les boucles de circularité (maintenance, durabilité, réemploi, réutilisation, recyclage) au niveau des matières, des produits, ou des organisations. Cette approche détaillée et méthodique permet de créer un panorama complet de la circularité dans diverses industries.
3. Nouvelle métrique de la chaîne de valeur
Le rapport propose une nouvelle métrique qui prend en compte la chaîne de valeur et les dépendances aux autres activités, ainsi que la mesure de l’empreinte environnementale correspondante. L’expérimentation faite sur le cas de la méthanisation montre que l’économie circulaire obtient des performances environnementales bien supérieures à celles de l’économie linéaire. Par exemple, la production de méthane à partir de résidus agricoles affiche une empreinte carbone de 272 gCO2e/€, contre 1 766 gCO2e/€ pour la production de gaz naturel.
4. Transformation systémique et écosystèmes territoriaux
Le rapport insiste sur la transformation systémique de filières ou d’écosystèmes territoriaux pour rendre visible la valeur circulaire. Il souligne que la valeur circulaire s’étend à la biosphère et prend en compte les interdépendances et interrelations entre les entreprises et organisations, suggérant une approche plus collaborative et intégrée pour maximiser les bénéfices de la circularité.
5. Comptabilité circulaire
Le rapport introduit le concept de comptabilité circulaire comme une condition nécessaire pour le déploiement des modes circulaires. Cette comptabilité circulaire vise à cerner une valeur circulaire systémique que les systèmes actuels, formatés pour l’économie linéaire, ne permettent pas de capturer. Ceci est montré au travers de l’expérimentation sur le cas de la méthanisation. Cette idée propose une révision des règles comptables pour mieux refléter les valeurs et les bénéfices de l’économie circulaire.
6. Impact des réglementations et normes
Le rapport discute en détail l’impact des évolutions réglementaires et des normes internationales, telles que les normes de la série ISO/59000 et la norme Afnor XP X30-901, sur le développement de l’économie circulaire. L’idée ici est que ces normes et réglementations peuvent servir de socle pour accélérer la transition vers des modèles économiques plus circulaires, en fournissant des cadres clairs et des incitations pour les entreprises.
7. Modélisation éco-environnementale
Le rapport propose une méthodologie éco-environnementale et de mesure d’empreinte pour retracer la chaîne de valeur et les dépendances des activités aux ressources naturelles. Cette approche est innovante car elle permet d’évaluer non seulement la performance économique, mais aussi l’impact environnemental des pratiques circulaires, offrant une vue d’ensemble plus complète de la durabilité des entreprises. Une expérimentation sur un cas réel (site de méthanisation) utilise ainsi des données Insee, des données issues du travail de collecte de données microéconomiques d’unités de méthanisation, les bases de données Exiobases et EcoInvent. La modélisation conduit à la production de plusieurs « empreintes » (Carbone, Energie, Matière, Eau).
8. Intégration des effets de rebond
Le rapport aborde les défis liés à l’économie circulaire, tels que l’effet rebond. Il reconnaît que les gains d’efficacité peuvent parfois être annulés par une augmentation de la consommation ou de la production. En intégrant ces considérations, le rapport propose des stratégies pour minimiser ces effets négatifs, ce qui est crucial pour la réussite à long terme de l’économie circulaire.
9. Comparaison des modèles linéaires et circulaires
Le rapport compare les modèles économiques linéaires et circulaires. Il examine comment les systèmes actuels de valorisation, les informations et les métriques sont adaptés aux modes linéaires mais doivent évoluer pour s’adapter aux modèles circulaires. Cette comparaison met en lumière les changements nécessaires pour une transition efficace.
10. Focus sur les conditions de réussite
Enfin, le rapport analyse de manière approfondie des conditions nécessaires pour réussir la transition vers une économie circulaire, à travers le soutien réglementaire, les innovations technologiques, la collaboration inter-entreprises, et la sensibilisation des consommateurs et des parties prenantes.
Le rapport conclut que la répartition de la valeur et de la richesse en économie circulaire nécessite une captation et une mesure précises de la valeur circulaire. Cette valeur doit être élargie pour inclure les interdépendances et les interrelations entre les entreprises et les écosystèmes territoriaux. La transformation vers l'économie circulaire est une démarche progressive, nécessitant des ajustements réglementaires, des innovations dans les modèles d'affaires, et une nouvelle comptabilité circulaire.
Les points Clés sont :
Le rapport ne se contente pas de répéter des concepts connus, mais propose des approches novatrices et des solutions concrètes pour promouvoir et accélérer la transition vers une économie circulaire.
Mise en œuvre de ces résultats
L’économie circulaire est un concept qui a connu un regain d’intérêt dans les années 2000, avec des crises conjoncturelles qui ont réhaussé le coût des matières premières. Par ailleurs, les bénéfices de l’économie circulaire sont nécessaires pour parvenir à contenir notre développement dans les limites planétaires :
« L’afflux de matière est maintenu aussi faible que possible et le flux circulaire des ressources est maintenu aussi fermé que possible pour minimiser les déchets, les pertes et les rejets du système économique » (norme ISO/59010).
En France, malgré la prise en main dès 2015, par l’Agence de la transition écologique (l’Ademe), les évolutions règlementaires (LTCV du 18 août 2015, la loi AGEC, février 2020) et la norme Afnor XP X30-901 en octobre 2018, l’économie circulaire reste une solution qui peine à décoller, et qui au vu du contexte économique de ces dernières années, stagne voir régresse d’après les indicateurs calculés par le Circularity Gap Report – sauf dans les pays comme la France ou les Pays-Bas qui se sont dotés très tôt de réglementations en sa faveur. Un des freins à son développement et à son appropriation est la multitude de conceptions et de définitions de l’économie circulaire. La norme ISO/59010 publiée en juin 2024 fournit une définition qui fait consensus entre les pays membres.
La question du partage de la valeur est un sujet qui pose deux questions : De quelle valeur parle-t-on ? Et quelle valeur souhaite-t-on partager ?
A cette question, il aurait été aisé de réponse que la valeur qui se partage est la valeur financière. Elle se partage principalement entre actionnaires et salariés. Le choix pour ce projet de R&D a été de préférer une valeur élargie, plus globale, systémique et circulaire. Une entreprise qui aurait décidé de se lancer dans une démarche circulaire et qui souhaite rendre compte de la valeur circulaire qu’elle a générée devra :
- Être en capacité de retracer la chaine de valeur car une transformation circulaire impacte plusieurs étapes du processus de production ;
- Pouvoir mesurer l’empreinte environnementale et sociale de l’activité en mode circulaire ;
- Répartir la valeur circulaire par activité et identifier la répartition de cette valeur entre parties prenantes.
Une telle objectivation de l’économie circulaire est l’étape nécessaire pour pouvoir mesurer les progrès des entreprises dans les approches circulaires.
- Sélection et hiérarchisation des indicateurs de circularité
Il est crucial de choisir des indicateurs de circularité pertinents pour évaluer les boucles de circularité (maintenance/durabilité, réemploi/réutilisation, recyclage). Ces indicateurs doivent être adaptés aux processus dynamiques de l’économie circulaire et doivent permettre une mesure précise de l’empreinte environnementale tout au long de la chaîne de valeur.
- Conditions d'accélération de la transformation
Pour favoriser la transition vers l'économie circulaire, il est nécessaire de définir des conditions d'accélération telles que le socle réglementaire, les leviers de redirection et une comptabilité circulaire. Ces éléments sont essentiels pour cerner une valeur circulaire systémique que les systèmes actuels ne permettent pas de mesurer.
- Définition et mesure de la valeur circulaire
Avant de pouvoir répartir une valeur circulaire, il faut d'abord la capturer et la mesurer. Cela implique de comprendre la chaîne de valeur et les interdépendances entre entreprises et de mesurer l'empreinte environnementale et sociale des processus circulaires. La visibilité de la performance circulaire est une étape préalable essentielle pour envisager sa répartition.
- Approches de partage de valeur
De nouveaux modèles économiques peuvent être utiles pour structurer des systèmes de création de valeur collective, partagée et multiple. Une redistribution plus équitable des bénéfices entre entreprises est identifiée comme un atout de l'économie circulaire. La coopération entre entreprises, facilitée par des contrats inter-entreprises, permet de mieux partager les gains circulaires à travers des chaînes d'approvisionnement locales ou sectorielles.
- Leviers de transformation et redirection
Il est important de généraliser les modèles économiques circulaires en utilisant des leviers de transformation. Cela inclut le soutien à l’écoconception, l’écologie industrielle territoriale, et l’économie de la fonctionnalité. Ces leviers doivent être alignés avec une proposition de valeur durable et attractive pour les entreprises.
- Développement d'une comptabilité circulaire
L’établissement d'une comptabilité spécifique aux processus circulaires est nécessaire pour retracer la chaîne de valeur et mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux. Cela permet d'objectiver l’économie circulaire et de mieux répartir la valeur entre les différentes parties prenantes.
En conclusion, la répartition de la valeur dans une économie circulaire nécessite une approche systémique intégrant des indicateurs de circularité, des conditions réglementaires et normatives, des modèles économiques innovants, et une comptabilité adaptée. La visibilité de la performance circulaire et la coopération entre entreprises sont également essentielles pour une répartition juste et efficace de la valeur générée.
Conclusions
La question de la répartition de la richesse et de sa valeur appelle de manière globale à des innovations des modèles d’affaires avec intégration de l’éco-conception et l’éco-efficience.
Ce travail insiste sur la nécessité de mobiliser des ressources importantes (données, soutien public, innovation) pour permettre une généralisation des modèles d'affaires circulaires, et met en avant l'importance de la coopération entre acteurs publics et privés pour réussir cette transition.
Dix recommandations sont formulées dans le rapport pour permettre de créer des conditions favorables à l’émergence et à la viabilité de modèles circulaires. Ces recommandations sont évaluées à l’aune des ressources clés pour le déploiement des modèles circulaires et des stratégies nécessaires.
1. Données robustes et traçabilité :
- Harmoniser et comparer les données pour mesurer efficacement la circularité.
- Améliorer la traçabilité des flux de ressources pour optimiser les processus de réutilisation et de recyclage.
2. Comptabilité circulaire :
- Mettre en place des systèmes de comptabilité circulaire pour suivre la performance environnementale des entreprises, en intégrant des indicateurs de durabilité et de prolongation de la durée de vie des produits.
- Un partage de la valeur avec un nouveau schéma organisationnel.
3. Soutien des pouvoirs publics :
- Les politiques publiques et incitations fiscales sont nécessaires pour encourager les pratiques circulaires à grande échelle.
4. Formation et collaboration des entreprises :
- Sensibiliser les professionnels de la comptabilité aux principes circulaires.
- Promouvoir la coopération interentreprises pour partager les connaissances et les avantages des pratiques circulaires.
5. Levier fiscal :
- Utiliser des incitations fiscales pour stimuler les entreprises à adopter des solutions circulaires, notamment via la taxation des produits à forte empreinte écologique.
6. R&D et normalisation :
- Continuer à investir dans la recherche et le développement pour améliorer les systèmes de comptabilité circulaire.
- Adopter des normes internationales, comme les ISO 59000, pour harmoniser les pratiques circulaires globalement.
En résumé, les recommandations soulignent l'importance de données fiables notamment par la blockchain, de la collaboration entre les entreprises et le soutien public pour réussir la transition vers un modèle circulaire.
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