Sortie du statut des déchets - Transposition et pratiques dans les différents Etats-membres de l'Union Européenne

Résumé

Afin de favoriser l’économie circulaire, la Directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE) introduit dans son article 6 la notion de «sortie du statut de déchet» (SSD). Il s’agit de définir les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets. L’objectif pour RECORD était de faire un point sur les dispositifs mis en œuvre par la Commission Européenne et les différents Etats Membres pour conduire à la SSD et d’analyser des études de cas spécifiques. Différents pays sont étudiés dans le détail : Union Européenne, Royaume-Uni, France, Irlande, Autriche, Estonie et Italie. Des cas spécifiques de SSD sont présentés : plastiques recyclés, granulats issus de déchets inertes, huiles valorisées en combustible, CSR, compost et plâtre issu de gypse de synthèse. Au-delà de cet état des lieux, ce travail présente une projection quant au devenir de cette réglementation (avantages, limites, besoins d’amélioration).