Communication, concertation et participation du public autour des installations de traitement des déchets issus de l’industrie - Retours d’experiences

Résumé

Cette étude porte sur le processus de communication, de concertation et/ou de participation du public dans le cadre de l'implantation ou de l'exploitation d'une installation de traitement/valorisation de déchets issus de l’industrie. Cette étude s’intéresse spécifiquement aux projets portés par des organismes privés et donc pas aux projets dont la maîtrise d’ouvrage est confiée aux collectivités locales. Plus particulièrement, cette étude fournit à toute personne active dans le secteur des déchets ou dans le domaine de la concertation : 1. un résumé des obligations réglementaires des entreprises en matière d'information et de communication 2. un catalogue d'exemples de processus d’implantation d’installation de traitement/valorisation de déchets durant lesquels il y a eu des actions de communication, de concertation et/ou de participation du public 3. six études de cas en France : 2 projets de demande d’extension de l’activité, 4 nouveaux projets 4. des recommandations pour mener, dans des conditions optimales de confiance et de dialogue, un projet visant à implanter ou à étendre les activités d’une installation; elles sont schématisées sous la forme d’un « schéma d'intégration de la concertation dans le processus de demande d'autorisation ». L’analyse des obligations réglementaires est une présentation succincte des principales législations applicables en Europe et en France, mais sans caractère d’exhaustivité ni de profondeur. Le catalogue d’exemples décrit diverses méthodes reprises dans la littérature. Ces méthodes sont théoriques ou résultent d’expériences particulières. Les études de cas concernent 2 projets de demande d’extension de l’activité et 4 nouveaux projets. Parmi ces nouveaux projets, deux s’inscrivent dans une démarche plus globale ouverte à un grand nombre d’acteurs publics, privés ou autres. Les recommandations sont basées sur l'analyse théorique, les études de cas et le point de vue des différents acteurs rencontrés. Elles sont schématisées dans un « schéma d'intégration de la concertation dans le processus de demande d'autorisation » identifiant les conditions nécessaires mais pas forcément suffisantes pour qu'un projet d’implantation/d'extension d’une installation de traitement des déchets issus de l’industrie puisse avoir une chance d'aboutir.