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Risques sanitaires engendrés par la valorisation des déchets (recyclage et réutilisation) : état des connaissances

Résumé

Le recyclage des déchets peut-il comporter des aspects négatifs pour la santé ? Réutilisation, réemploi, récupération et recyclage apparaissent comme des solutions de nature à réduire les risques environnementaux en rapport avec la gestion des déchets. Qu’en est-il des risques sanitaires en rapport avec ces pratiques ? Afin de répondre à la préoccupation des membres de RE.CO.R.D., le Réseau Santé Déchets (RSD) a effectué une recherche des études traitant des risques sanitaires posés par l’utilisation de produits élaborés à partir de déchets recyclés ou par la valorisation de certains déchets (déchets organiques et déchets minéraux). Cette recherche a été orientée par une consultation des experts du recyclage. La réglementation relative aux différentes catégories de déchets est présentée en début de rapport. Une première catégorie de déchets proviennent d'objets de consommation et permettent le recyclage de matières premières (déchets monomatériaux : verre d'emballage, papiers/cartons, flaconnages plastiques, PSE, plaques de plâtre… et déchets complexes : DEEE, VHU, piles…). Une partie des déchets d’équipement électriques et électroniques, des véhicules hors d’usage, des piles et accumulateurs subissent un traitement visant à en extraire ce qui peut être recyclé en tant que matière première (matières plastiques et métaux notamment). Les filières de recyclage de ces déchets sont plus ou moins organisées. Le risque sanitaire en rapport avec le recyclage en boucle fermée de ces déchets apparaît comme peu probable. Le recyclage des matériaux en contact avec les aliments (verre, plastiques et papiers cartons) fait l’objet d’une réglementation très complète qui s’appuie sur de nombreux travaux de recherche relatifs à la migration des polluants depuis les matériaux vers les aliments (plastiques et papiers cartons essentiellement). L’application de la réglementation qui fixe des valeurs limites de polluants dans les matériaux est de nature à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs. La seconde catégorie de déchets sont valorisés par réemploi ou réutilisation (équipements électroménagers, emballages réutilisables (écorecharges, consignes)… Des meubles et des palettes font l’objet de réemploi. Cette forme de recyclage en boucle fermée ne pose pas de problème sanitaire spécifique. Les déchets de la troisième catégorie sont générés par un procédé industriel et valorisés essentiellement en BTP (déchets minéraux : résidus de procédés thermiques, déchets de démolition… et déchets organiques : pneumatiques valorisés en revêtement de sols…). Le recyclage en boucle ouverte de ces déchets pourrait poser un problème sanitaire lié au relargage de polluants dans l’environnement. L’évaluation du risque sanitaire pour l’homme est à faire. Les déchets fermentescibles de la quatrième catégorie sont à valorisation essentiellement agricole (composts, boues de STEP, boues d'industrie papetière, déchets de l'industrie agro-alimentaire…). Plusieurs textes réglementaires fixent des valeurs limites (en concentrations et en flux) pour les éléments traces métalliques, les polluants organiques et les agents pathogènes dans les matériaux destinés à être épandus sur les sols (valorisation agricole des composts ou des boues de STEP) et dans les sols récepteurs. La contamination des milieux liée au recyclage en boucle ouverte de ces déchets organiques, notamment la contamination des sols, est avérée. La synthèse de l’abondante littérature sur le sujet dépassait largement le cadre de notre travail. Suite à diverses affaires récentes (vache folle, poulets à la dioxine…), des inquiétudes existent en lien avec l’utilisation de sous produits d’origine animale pour l’alimentation du bétail. Des dispositions réglementaires ont été prises pour retirer de ce marché les aliments suspects pour assurer la sécurité sanitaire vis-à-vis des consommateurs.
Mots clés déchets ménagers, déchets industriels, déchets organiques, valorisation déchets, recyclage, réutilisation, réemploi, contact alimentaire, impact sanitaire, risque sanitaire, municipal wastes, industrial wastes, organic wastes, recycling, reuse, food contact, health risk

Date de publication : février 2007

Réalisation : POLDEN / INSAVALOR, Réseau Santé Déchets

Référence : 04-0663/1A


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