Aide à l’identification des risques CMR (Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction) pour les filières de traitement des déchets – Phase 1 et 2

Résumé

Lors de la première phase de l’étude RECORD 02-0660/1A, le Réseau Santé Déchets et POLDEN ont rassemblé dans une base dite "base CMR" les caractéristiques suivantes des 407 substances classées Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction par l’Union européenne et de 10 substances classées cancérogènes par le CIRC présentant un intérêt particulier vis-à-vis des filières de traitement des déchets : numéros d’identification des substances (numéro index, numéro CAS, numéro CE ou EINECS), synonymes chimiques, phrases de risque, propriétés physico-chimiques, valeurs limites en milieu professionnelle (VLEP), indices biologiques d’exposition (IBE) et valeurs toxicologiques de référence (VTR), méthodes d’analyse et principales utilisations industrielles. Lors de la seconde phase de l’étude (04-0660/2A), nous avons complété la base des 81 substances ajoutées par l’UE à la liste publiée par l’INRS et effectué la recherche des caractéristiques de ces nouvelles substances. Les sources consultées sont indiquées en page suivante. Nous avons également procédé à la recherche des informations absentes de la « base CMR » et mis à jour son contenu. L’amélioration de son aspect et de son utilisation, les possibilités offertes pour son interrogation, notamment à partir des listes de substances préétablies, ont été soumises à l’appréciation des tuteurs du projet et futurs utilisateurs de la base CMR. Pour chacune des 42 substances d'intérêt pour l'évaluation des risques CMR des travailleurs des filières de traitement des déchets, le présent document indique dans différents tableaux, les documents qui contiennent les références scientifiques qui concourent à l’élaboration des valeurs de référence (VLEP, IBE et VTR) et sont publiés par les différents organismes en France, aux USA et en Grande-Bretagne. Suite à la recherche effectuée, il est possible de considérer que l’accès aux données scientifiques n’existe ni pour les VLEP ni pour les IBE dans le cas de la France. Pour les VLEP, le NIOSH et l’ACGIH aux USA ainsi que le HSE britannique fournissent des documents de qualité pour les différentes substances concernées. Pour les IBE, l’ACGIH et le HSE indiquent la source des données scientifiques utilisées. La comparaison des VLEP établies par les différents organismes pour les 42 substances d’intérêt montre que les valeurs établies dans un objectif réglementaire sont en général plus élevées que celles établies par des organismes qui se fondent sur des considérations plus scientifiques. Pour l’élaboration des VTR, tous les organismes consultés (EPA, ATSDR et OMS) fournissent des documents de grande qualité scientifique à l’appui de leur démarche. L’exploitation en profondeur de ces nombreux documents pourrait permettre d’identifier les données scientifiques relatives aux relations dose/réponse qui ont été utilisées pour l’élaboration des valeurs de référence et les effets critiques considérés.