Mise en place d’un programme de surveillance de l’impact sur l’environnement au voisinage des installations d’incinération et de co-incinération de déchets

Résumé

L’intérêt croissant depuis les années 70 de la part de la communauté scientifique et du grand public pour la problématique de l’incinération a conduit à faire émerger et de mettre en évidence un certain nombre de difficultés du procédé et de risques potentiels associés. Une surveillance des sites d’incinération a été ainsi mise en place pour s’assurer de leur bon fonctionnement par le suivi d’un certain nombre de paramètres mesurés à l’émission. Une nouveauté est apportée aujourd’hui par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002; elle réside dans la mise en place d’un programme de surveillance de l’environnement au voisinage des sites. Cette mesure vient compléter le suivi existant en élargissant la surveillance des sites au voisinage des installations sur les milieux récepteurs potentiels. Aucune précision supplémentaire n’est apportée concernant les méthodes possibles pour réaliser ce suivi. Les exploitants qui doivent faire face à des délais de mise en place de leur programme de surveillance relativement courts (la date d’application de l’arrêté étant fixée au 28 décembre 2005), doivent néanmoins faire le choix optimal, c'est-à-dire le choix d’une méthode adaptée aux besoins de leurs installations et répondant aux exigences réglementaires de ce nouveau type de surveillance. Le but de cette étude est de faciliter le choix d’une méthode par l’exploitant à travers un aperçu aussi exhaustif que possible des différentes techniques de surveillance disponibles. L’évaluation des méthodes et l’estimation de leur adéquation avec les paramètres locaux spécifiques à chaque site sont à réaliser systématiquement par l’exploitant. Ce document se propose d’être une base sur laquelle il pourra s’appuyer pour mener à bien cette réflexion.