Hierarchie des modes de gestion des déchets dans la réglementation. Analyse critique et possibilités de dérogation.

Résumé

Cette étude de type benchmarking européen présente tout d'abord l’historique et les fondements de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, introduite progressivement dans la réglementation européenne. Un état des lieux actuel de l’application de cette hiérarchie pour chaque état membre est ensuite effectué. Une sélection de pays fait l’objet d’une analyse détaillée à la fois de la transposition de la directive cadre déchets, des dispositions relatives à la hiérarchie mais aussi des possibilités de dérogation à celle-ci. Le cas français est spécifiquement abordé : spécificités de la transposition, cadre dérogatoire, implications concrètes à anticiper pour les professionnels producteurs de déchets. Deux cas de dérogation sont étudiés en détail : l’Allemagne et l’Angleterre. Enfin, ces études de cas débouchent sur des enseignements et des propositions d’axes de recherche, en s’appuyant plus particulièrement sur les méthodes disponibles pour justifier une dérogation pour des raisons environnementales.