Devenir des terres polluées, et dépolluées, excavées et éliminées hors site. Etat des réglementations et des conditions d’application sur le terrain dans divers pays européens

Résumé

Ce travail dresse l’état des réglementations en vigueur dans cinq pays européens (France, Belgique, Pays-Bas, Italie, Allemagne) et examine leurs conditions d’application sur le terrain. Le but de cette analyse est de fournir une « anatomie comparée » des situations réglementaires dans les cinq pays sélectionnés.
Pour chaque pays étudié, le plan retenu distingue la situation réglementaire des modes d’application sur le terrain, conformément au fil conducteur suivant :

Situation réglementaire

• Les divers types de décharges et modes de valorisation matière
• Le statut des terres polluées et dépolluées
• Les modalités prévues par les textes relatifs aux terres polluées ou issues d’un traitement de dépollution
• Les modalités prévues par les textes relatifs aux possibilités d’évacuation de terres polluées et dépolluées hors site
• Les modalités prévues par les textes relatifs aux filières d’élimination ou de valorisation matière
• Les modalités de séparation/échantillonnage des lots de terres excavées
• Les substances et les indicateurs
• La répartition des responsabilités pour l’application de ces réglementations.

Modes d’application sur le terrain

• Les modalités d’intervention des autorités chargées de contrôler le respect des réglementations
• Les pratiques des industriels de l’élimination ou de la valorisation matière
• Les indicateurs utilisés par les filières d’élimination ou de valorisation matière pour les terres pollués ou issues d’un traitement de dépollution
• Les modes d’intervention en cas de non-respect de la réglementation
• Les filières les plus utilisées

Valorisation de ce travail par le MEEDDM