Conditions d'usage des codes R et D. Etat des lieux et construction de propositions collectives

Résumé

Dans une volonté de normalisation des actes de traitement et de valorisation des déchets, des codes d’opérations de valorisation (R1 à R13) et d’opérations d’élimination (D1 à D15) ont été définis au plan international par la convention de Bâle (1992). Or une problématique importante, associée à l’utilisation de ces codes existe. Elle concerne les hétérogénéités d’interprétation ou d’erreurs d’attribution à travers les 188 pays signataires. Ce manque d’harmonisation quant à l’attribution des codes R et D impacte directement les producteurs ainsi que les traiteurs / valorisateurs de déchets mais aussi les autorités nationales et européennes notamment pour : - la collecte de données statistiques concernant les opérations de valorisation ou d’élimination de déchets, - l’information des producteurs sur le devenir et la traçabilité des déchets issus de leurs activités. Le travail réalisé ici a ainsi permis d’analyser en détail les pratiques en vigueur au sein de 8 pays membres de l’UE (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) et de proposer des actions très concrètes permettant une meilleure utilisation de ces 28 codes.