Intégration de déchets en construction : comparaison des approches européennes et recommandations pour la définition d’une procédure d’évaluation

Résumé

Les politiques européenne et française en matière de gestion des déchets et de construction encouragent le développement de l’économie circulaire. Néanmoins, l’encadrement réglementaire national ou européen reste encore peu clair sur l’évaluation de l’acceptabilité environnementale de matériaux de construction constitués de déchets (ou de matériaux issus de déchets). Dans ce contexte, et afin de favoriser le développement des pratiques, l’association RECORD a réalisé un état de l’art européen sur la réglementation, les normes et techniques de caractérisation environnementale de matériaux alternatifs dédiés à la fabrication de matériaux de construction, et a comparé les démarches des Etats membres qui s’intéressent à cette problématique. Le contenu de l’information est organisé en trois parties : 1/ Présentation des enjeux et du contexte réglementaire européen de l’intégration des déchets dans les produits de construction. 2/ Analyse comparative des pratiques actuelles et des perspectives : comparaison de pratiques des Etats membres de l’Union Européenne. 3/ Synthèse et recommandations pour la France en matière d’évaluation de l’acceptabilité de matériaux alternatifs en construction.