Synthèse
Introduction et objectifs
Contexte
La lutte contre le changement climatique est l’un des enjeux prioritaires des politiques gouvernementales actuelles, dans le débat public autant que dans les considérations stratégiques de nombreuses entreprises. Les entreprises jouent un rôle crucial en fournissant des solutions techniques, commerciales et grand public pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces solutions innovantes nécessitent souvent des investissements importants, sous forme de R&D et de capital notamment. Le recyclage et la récupération d’énergie sont des activités cruciales pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services. Pour justifier les investissements dans ces technologies, faciliter la mise en œuvre des solutions sur le marché et formuler des besoins de cadres politiques de soutien, il est important que les entreprises soient en mesure de quantifier et de communiquer leurs contributions à la réduction des émissions de GES aux décideurs, aux investisseurs, à leurs fournisseurs et clients, et à la société dans son ensemble.
Plusieurs documents ont été élaborés pour fournir des lignes directrices pour les évaluations des émissions évitées par les entreprises. Ces recommandations ont mis en évidence des considérations importantes concernant les choix méthodologiques et la transparence de la communication, tandis qu’une gamme d’options méthodologiques reste ouverte à l’application de l’entreprise ou du praticien ACV.
Dans une note technique, l’ADEME a souligné que ce manque de consensus sur les choix méthodologiques entraînera un manque de crédibilité et de comparabilité des allégations d’émissions évitées (ADEME, 2020). L’ADEME a également souligné la nécessité d’une méthode de calcul homogène, partagée et reconnue par les entreprises, les pouvoirs publics et les parties prenantes. Par conséquent, la suite logique des examens et recommandations antérieurs est l’établissement d’un consensus entre les acteurs des secteurs du recyclage et de la valorisation des déchets sur les exigences méthodologiques pour l’évaluation des « émissions évitées ». Le calcul de facteurs d’émissions (évitées) permet de mettre ces exigences en pratique.
En réponse à ces besoins, l’association RECORD a lancé un projet en 2021 (par la suite référé par “V1 du projet RECORD ”) avec les objectifs suivants :
- Construire un cadre méthodologique commun, basé sur un consensus entre les acteurs des chaînes de valeur du recyclage et de la valorisation des déchets, ainsi que les parties prenantes affiliées,
- Valider collectivement les Facteurs d'Émission évités en suivant la méthodologie prescrite,
- Valider collectivement les clés d'allocation pour attribuer les émissions évitées aux acteurs de la chaîne de valeur,
- Formuler des recommandations permettant une communication crédible et transparente des émissions évitées.
Le rapport du projet contient une vue d'ensemble de l'état de l'art des recommandations sur l'évaluation des émissions évitées et son application au secteur de la valorisation des déchets. Le guide et les facteurs d'émission qui en résultent ont été publiés par RECORD (2022). Depuis la finalisation de la première version du guide RECORD, les membres de RECORD ont eu l'opportunité de tester le guide et les Facteurs d'Émission de Référence associés. La phase de test a permis de mettre à jour le guide et certains Facteurs d'Émission de référence.
Mises à jour du guide RECORD
Les mises à jour suivantes ont été effectuées dans la V2 du guide RECORD pour évaluer les émissions évitées :
- Des indications supplémentaires ont été formulées sur la modélisation de types spécifiques de procédés multifonctionnels.
- Une procédure par étapes a été développée pour aider un praticien à calculer les émissions évitées d'une solution.
- Un modèle de calcul Excel est développé et peut être utilisé pour calculer les émissions évitées, des données primaires d'une entreprise jusqu'à l'obtention d'un résultat.
- Trois Facteurs d'Emission de Référence (FERs) ont été mis à jour : acier, PET et papier. Les sources de données ont été mises à jour et le format Excel des FERs est aligné sur le modèle de calcul. Ces FERs peuvent être utilisés pour calculer les impacts du scénario de référence dans lequel ces matériaux sont produits.
- La méthodologie est appliquée en détail à une étude de cas illustrative (le recyclage du PET). En outre, elle montre comment une étude peut être mise en place dans le cas de la récupération d'énergie, et comment les FERs peuvent être combinés, par exemple dans l'évaluation des émissions évitées lors de la production de Combustibles Solides de Récupération.
Champs d’application du guide et choix méthodologiques
Ce chapitre se concentre sur les choix méthodologiques qui ont été faits par les partenaires du projet RECORD, dans le cadre d'un processus de recherche de consensus.
Définition des émissions évitées
Dans le guide de la V1 du projet RECORD, les émissions évitées sont définies comme « les réductions d'émissions de GES résultant de la mise en œuvre de la solution évaluée, par rapport à un scénario de référence », comme illustré dans la figure 1. Elles doivent être évaluées sur l'ensemble du cycle de vie de la solution.
Figure 1 : Évaluation des émissions évitées d’une solution par rapport à un scénario de référence (RECORD, 2022)
Les émissions évitées sont systématiquement déclarées séparément des émissions induites par le produit/processus/projet/organisation et doivent être distinguées d’une empreinte carbone ou d’un bilan GES, conformément au consensus international. Dans le rapport complet, le guide méthodologique est appliqué à un exemple illustratif d'un constructeur automobile utilisant du plastique recyclé dans ses voitures.
Choix de modélisation de l’ACV
Cette section donne une vue d’ensemble des choix méthodologiques clés qui ont été déterminés par le processus de recherche de consensus et qui constituent la base de la procédure par étapes pour évaluer les émissions évitées.
Approche ACV
Ce guide applique une approche attributionnelle pour quantifier les émissions évitées.
Procédés Multifonctionnels
Considération du recyclage ou de la valorisation énergétique comme un procédé multifonctionnel
Les procédés de recyclage et de valorisation des déchets sont multifonctionnels : ils remplissent la fonction de service de traitement des déchets et la fonction de production de matériaux/énergie. Conformément à la stratégie prioritaire de la norme ISO 14044, l'extension du système est appliquée dans ce guide. Cela entraîne les conséquences suivantes :
- L'unité fonctionnelle de la solution évaluée couvre les deux fonctions du processus de recyclage/valorisation : le traitement d'un produit à la fin de sa vie et la récupération de matériaux/énergie
- Les émissions évitées grâce à une solution de recyclage/valorisation représentent une réduction des émissions dans deux cycles de vie : le cycle de vie dans lequel les déchets récupérés sont fournis et le cycle de vie dans lequel les matériaux/énergies récupérés sont utilisés.
Autres procédés multifonctionnels
Une fois que l'extension du système est appliquée à la solution analysée, d'autres cas de multifonctionnalité peuvent encore être présents. Cela peut être le cas dans les exemples suivants :
Figure 2 : Exemples de procédés multifonctionnels dans la solution analysée et le scénario de référence (RECORD, 2024)
Les étapes suivantes permettent de s'assurer que la solution analysée et le scénario de référence ont les mêmes sortants fonctionnels quantifiés. Des indications supplémentaires sur l'application des méthodes de modélisation sont fournies dans le guide complet.
Figure 3 : Stratégies pour modéliser des procédés multifonctionnels dans la solution analysée et le scénario de référence (RECORD, 2024)
* Cette approche correspond à l'utilisation du module D de la norme EN 15804 (CEN 2012), qui est une approche multi-matériaux consensuelle pour modéliser la valorisation des déchets en fin de vie.
Autres choix méthodologiques
Les choix méthodologiques qui ne sont pas précisés dans le présent guide (par exemple la modélisation des émissions de CO2 biogène) doivent être décrits et justifiés de manière transparente et appliqués de manière cohérente à la solution analysée et au scénario de référence.
Solutions couvertes par le champ d’application du guide
Ce guide a été élaboré afin de fournir des indications méthodologiques pour l'analyse des « émissions évitées » des systèmes de recyclage et de valorisation des déchets. Les émissions évitées sont des réductions d'émissions de GES rendues possibles par la mise en œuvre d'une solution (telle que la production à partir de matériaux recyclés ou le recyclage en fin de vie), par rapport à un scénario de référence.
Les émissions évitées peuvent être calculées pour une solution mise en œuvre dans le passé, pour une solution mise en œuvre la même année que l'analyse, ou pour une solution dont la mise en œuvre est envisagée dans le futur. Ce guide se concentre sur l'analyse des solutions mises en œuvre « aujourd'hui », c'est-à-dire dans un passé récent ou dans un avenir proche.
Scénario de référence
Les émissions évitées sont calculées en comparant le scénario avec la mise en œuvre de la solution analysée avec un scénario de référence. Le scénario de référence est la situation la plus représentative du marché la solution mise en œuvre, sur la base des considérations suivantes :
- Le scénario de référence fait référence au cycle de vie du même type de matériau qui est traité à la fin de sa vie et/ou qui est produit, où la distinction est faite entre la solution de recyclage/valorisation et les flux généraux de matériaux.
- Les processus inclus dans le scénario de référence reflètent la combinaison de processus pondérés par le marché mis en œuvre au cours de l’année de référence (c.-à-d. que cette combinaison comprend des processus de recyclage et de récupération qui existaient déjà avant la mise en œuvre de la solution).
- Le marché le plus petit possible est considéré (par exemple, si les déchets traités par le secteur du recyclage/valorisation sont collectés en France, le marché Français doit être envisagé pour un traitement alternatif des déchets. Si le matériau recyclé est vendu en Europe, le marché européen de la consommation du matériau générique est pris en compte).
- Le scénario de référence inclut le marché au moment de la mise en œuvre de la solution, ainsi que les réglementations futures confirmées à cette période, et appliquées dans un proche avenir, ce qui est compatible avec la période d’évitement considérée. Outre l’évolution de la réglementation dans un avenir proche, le marché est considéré comme « statique ». Les changements potentiels dans la technologie et la composition du marché, ainsi que les facteurs externes (par exemple, le climat, la démographie, le comportement humain) ne sont pas pris en compte dans l'élaboration du scénario de référence, car le calcul est limité à l'avenir récent et proche.
Période de validité des « facteurs d’émission »
La validité des facteurs d’émission calculés sur la base de ce guide est de 5 ans, reflétant un équilibre entre des secteurs en évolution rapide et les secteurs relativement stables, et une prise en compte du manque de disponibilité des sources de données pour l’élaboration de ces facteurs d’émission. Après 5 ans, les paramètres pertinents (par exemple le mix énergétique) doivent être mis à jour pour garantir la représentativité des facteurs d’émission.
Catégories d’impact
Ce guide se concentre sur l'évaluation des émissions de GES évitées. Toutefois, pour se conformer à la norme ISO 14044, il convient également d'évaluer les compromis potentiels avec d'autres catégories d'impact.
Attribution aux acteurs de la chaîne de valeur
Le bon fonctionnement d'une chaîne de valeur du recyclage nécessite la contribution et les efforts importants de multiples acteurs, qui pourraient être négligés par l'attribution d'émissions évitées à des acteurs spécifiques de la chaîne de valeur. Ce guide ne recommande donc pas d'attribuer les émissions évitées à des acteurs individuels. Au lieu de cela, chaque acteur peut communiquer que « notre participation au secteur du recyclage/de la récupération contribue à une réduction cumulée des émissions de GES des acteurs impliqués de X tonnes d'équivalent CO2 par an ».
Pour cette raison, le calcul des émissions évitées tel que défini dans ce guide n'est pas destiné à être utilisé dans des systèmes potentiels de certification/labellisation ou dans la répartition des coûts/crédits potentiels des émissions de GES entre les acteurs de la chaîne de valeur.
Communication
Les émissions évitées peuvent être évaluées dans différents contextes, tels que l'évaluation des GES d'un projet, d'un procédé ou d'un portefeuille de solutions. Elles sont systématiquement déclarées séparément des émissions induites par le produit/procédé/projet/organisation et doivent être distinguées de l'empreinte carbone ou du bilan GES, conformément au consensus international.
Formulation des déclarations d'émissions évitées
La mention « émissions évitées » doit préciser que les émissions de GES évitées se rapportent à l'ensemble de la chaîne de recyclage/valorisation des déchets et que c'est cette chaîne d'acteurs qui bénéficie de la réduction des émissions de GES. Seules les émissions attribuées aux acteurs de la chaîne de valeur dans le scénario de solution sont prises en compte, et les émissions/bénéfices au-delà des limites du système sont exclus.
L'allégation d’« émissions évitées » doit être accompagnée d'une vue d’ensemble des limites de l'étude, qui fournit une interprétation de la robustesse des résultats. Des analyses de sensibilité supplémentaires peuvent être effectuées pour étayer la solidité de l'affirmation relative aux émissions évitées.
Communication des déclarations d'émissions évitées
Tous les publics doivent avoir accès au rapport complet de l'analyse, dans lequel sont décrits l'unité fonctionnelle, les hypothèses pertinentes, l'approche ACV appliquée et les limites correspondantes. Toutefois, les informations initiales fournies à des publics non experts peuvent être réduites à un niveau minimum d'exigences en matière de communication :
- Quantités totales d’émissions évitées
- Description de la solution analysée
- Description du scénario de référence
- Année de référence
De plus, il convient de rappeler que les émissions évitées ne doivent pas être soustraites de l'empreinte carbone.
Si la communication s'adresse à des experts en ACV, il convient de fournir d'emblée davantage d'informations pour permettre au public de déterminer la pertinence des résultats de l'étude. Le rapport complet fournit un modèle de communication qui résume les paramètres de l'étude les plus pertinents pour l'interprétation des résultats. Il est recommandé de présenter ce modèle dans le résumé du rapport complet, pour tous les publics.
Il convient de noter que, pour être conforme à la norme ISO 14044, toute communication avec une tierce partie doit faire l'objet d'un examen critique par un groupe indépendant. Un examen critique par des experts externes est recommandé pour évaluer la mise en œuvre correcte de la méthodologie, ce qui pourrait protéger l'entreprise commanditaire contre d'éventuelles allégations externes concernant les résultats de l'étude.
Une entreprise peut communiquer sur les émissions évitées dans le cadre du rapport d'entreprise dans les conditions suivantes :
- Un examen critique du rapport d'étude est effectué par un comité d'examen indépendant
- Pour éviter toute confusion avec le bilan GES de l’entreprise :
- Les émissions évitées ne peuvent jamais être soustraites du bilan GES de l'entreprise
- Les émissions évitées doivent être présentées dans un chapitre ou une section distincte du bilan GES de l'entreprise
- Les exigences minimales en matière de communication pour les publics non experts doivent être respectées et l'accès au rapport complet et à la revue critique doit être assuré
Si l'entreprise agrège les émissions évitées de plusieurs solutions, elle doit fournir une vue d'ensemble des solutions incluses dans l'agrégation. Le total des émissions évitées peut être communiqué de la manière suivante : « les solutions 1, 2 et 3 mises en œuvre par cette entreprise contribuent à éviter un total de X tonnes d'émissions de GES au sein de leurs chaînes de valeur respectives ».
Procédure par étapes pour évaluer les émissions évitées
La figure 4 présente une procédure étape par étape pour évaluer les émissions évitées, en comparant une solution analysée à un scénario de référence.
