Conditions d'usage des codes D et R. Etat des lieux et construction de propositions collectives

Objectifs

Au sein de l’Union Européenne, les opérations de valorisation et d’élimination des déchets sont classées selon 28 codes. Cette nomenclature reprend les codes « R » pour les opérations de valorisation et « D » pour les opérations d’élimination, définis par la Convention de Bâle. RECORD et ses membres souhaitent mettre à jour le travail collectif réalisé par l'association en 2017 et qui avait permis de porter des propositions d’ajustements et d’harmonisation importantes au niveau européen.
Il s’agira pour ce nouveau projet dans un premier temps de mettre à jour l’état des lieux des conditions d’usage et d’interprétation des codes D / R dans l’UE et ses Etats Membres, puis, sur la base d’un travail de réflexion collective, de rédiger un document de position sur les difficultés d’interprétation et d’usage de certains codes R et D et les pistes d’amélioration sur l’attribution de ceux-ci. Ce travail intégrera le contexte d’évolution de notre économie vers la circularité des matières et les nouvelles exigences de reporting (ex. CSRD). Le but de cette démarche collective est de diffuser largement ces informations (France, Etats Membres, UE) afin de participer à l’amélioration et à l’homogénéisation des pratiques.