Traçabilité des déchets – Etats des lieux et perspectives

Objectifs

Renforcer la traçabilité des déchets est aujourd'hui un enjeu majeur, à l'intersection du pilotage des politiques publiques et de la lutte contre les pratiques illégales. La transformation numérique en cours, la multiplication des outils et la dynamique européenne d'harmonisation appellent une lecture critique d'ensemble. Pour ce faire, cette étude propose d'apporter un éclairage en trois temps : une synthèse des obligations réglementaires et de leurs lacunes ; une cartographie large des outils de traçabilité à l'échelle européenne ; une analyse critique fine d'une quinzaine d'outils qui seront sélectionnés pendant le projet. La compilation de ces travaux permettra de déboucher sur des recommandations opérationnelles, articulées autour du renforcement de l'interopérabilité, de la simplification administrative et des conditions de faisabilité d'un système plus intégré de traçabilité.