Inventaire des situations réglementaires atypiques, liées au développement de procédés de traitement thermique des déchets autres que l'incinération. Etude comparée des procédures d'autorisation des installations classées à l'international

Résumé

Le développement de nouveaux procédés de traitement thermique des déchets comme la pyrolyse, la gazéification ou l'oxycombustion, amène à réfléchir au statut réglementaire de ces nouvelles installations. C'est pourquoi RECORD a souhaité au travers de ce travail étudier les prescriptions réglementaires en France et en Europe correspondant à ces installations ainsi que les procédures d'autorisation dans différents pays. Le rapport se compose : - d'une revue des technologies de traitement thermique, mode de fonctionnement, équipements connexes et aspects environnementaux inhérents à leur fonctionnement ; - d'une étude de la réglementation applicable au traitement thermique des déchets : recensement de l'ensemble des prescriptions réglementaires actuelles et en projet applicables à ces traitements (directives, arrêtés types, BREF, etc.) ; - d'une revue comparée des procédures réglementaires applicables aux nouvelles technologies de traitement thermique à l'international : recensement des installations en cours d'exploitation pour ces procédés et analyse des arrêtés d'autorisation.