Suivi des travaux européens pour la caractérisation et la classification des déchets par le critère H14 (écotoxicité)

Résumé

Depuis 1996, RECORD a mené plusieurs études importantes dans le domaine de l'application du critère H14. L'organisation par l'Allemagne en 2008 d'un essai circulaire interlaboratoire a donné l'opportunité à RECORD de reprendre ses démarches en soutenant la participation des laboratoires français. Ce rapport rend compte des résultats de l'essai interlaboratoire en général (plus de 50 laboratoires européens participants) et plus particulièrement des essais de la batterie utilisée par les laboratoires français. L'ensemble de ces résultats doivent servir de support à la rédaction d'un texte réglementaire relatif à l'application du critère H14 en Allemagne. Cette étude fait également le point sur les modalités d'application du critère H14 dans les principaux pays européens, par le biais d'une enquête et par l'analyse des textes réglementaires disponibles. Elle présente enfin les évolutions probables à court terme de l'application du critère H14 pour l'évaluation de caractère dangereux ou non des déchets. L'application du critère "H12" (écotoxicité) de la convention de Bâle pour le transport transfrontalier des déchets dangereux est également abordée.