Combustibles Solides de Récupération, état des lieux et perspectives

Résumé

Les combustibles solides résiduels ou CSR représentent une fraction à haut Pouvoir Calorifique Inférieur, disposant de caractéristiques physico-chimiques leurs conférant la capacité de se substituer à des combustibles usuels. Les applications semblent ces dernières années se développer en Europe. La présente étude s’attache donc à dresser un panorama de la situation européenne en 2007. Elle développe le contexte règlementaire et normatif global dans lequel la filière doit s’inscrire, dans l’attente de la présentation de la nouvelle directive cadre relative aux déchets courant 2008, et les initiatives de certains pays précurseurs comme l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas. Un inventaire scientifique et technique est présenté s’appuyant sur des cas concrets identifiés au sein du territoire communautaire. Un focus pour chacun des 11 pays observés (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Suède et Royaume-Uni) rappelle le contexte local, le gisement et les pratiques développées dans l’utilisation de cette fraction. Enfin, l’étude tente de positionner le cas français dans le panorama européen et avance certaines conditions (facteurs de réussite, freins) pouvant permettre le développement de la filière des CSR. La filière des CSR s’est développée sans réel cadre règlementaire et normatif jusqu’à peu. La diversité des appellations recensées à travers l’Europe témoigne de l’absence de cadre commun. A ce jour, le terme CSR est complètement absent de la législation européenne. Seule la nomenclature NAPFUE (support pour la déclaration des émissions dans atmosphère) identifie des combustibles qui incluent les CSR. Le groupe de travail CEN TC 343 (Mandat M325) indiquent qu’il s’agit de déchets solides, non constitués de biomasse uniquement, issus de déchets non dangereux et destinés à être utilisés en incinération ou co-incinération. Du point de vue des directives européennes existantes, il est néanmoins constaté une tendance favorable au développement de la filière (gestion des déchets, énergie, environnement). Ainsi, les objectifs de réduction des tonnages de déchets enfouis, d’augmentation des taux de valorisation des déchets, de protection de l’environnement en réduisant les GES issus de combustibles fossiles, sont en adéquation avec l’utilisation de CSR. Il existe également un débat relatif au statut à donner à cette fraction, qui aujourd’hui est un « déchet », et aux facilités de développement qu’un statut « produit » entrainerait. La règlementation qui s’applique aux utilisateurs de déchets est celle de l’incinération. Bien que plus contraignante que pour l’activité de combustion, elle fixe un cadre en terme de maîtrise des émissions atmosphériques. En matière d’utilisation, les combustibles solides de récupération se trouvent dans les travaux européens de normalisation en cours actuellement. Le Comité Technique 343 a élaboré des normes expérimentales qui, bien que non appliquées par les utilisateurs actuels, devraient être transposées en normes européennes afin de cadrer la filière et donner des bases communes aux producteurs et aux utilisateurs en Europe. Cependant, certains pays comme l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas ont depuis longtemps défini leur propre norme et disposent d’une règlementation incitative au développement de cette filière de substitution énergétique. Ces pays sont d’ailleurs les plus importants producteurs européens. Si plusieurs tentatives de recensement de gisement de CSR ont été effectuées, les données restent difficilement accessibles, notamment au niveau du secteur privé où pourtant les gisements sont importants et de bonne qualité (DIB mono-matériaux). Les données recueillies au niveau du secteur public donnent des indications sur l’état et les facteurs de développement de la filière CSR. Le développement des installations de Traitement Mécano Biologique dans le cadre des schémas multi-filières de gestion des déchets va souvent de paire avec celui de la filière CSR. L’Allemagne par exemple, connaît une forte évolution de cette filière et construit déjà des chaudières destinées à utiliser des CSR, avec une demande en combustibles apparemment supérieure à la production. D’autres pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne n’ont pas encore développé la filière CSR, tant au niveau de la production que de l’utilisation. Cependant, dans la plupart des pays européens, les cimentiers utilisent des combustibles dérivés de déchets et parfois des CSR. Quelques chaudières industrielles et chaudières destinées au chauffage collectif se tournent vers les CSR dans les pays les plus initiateurs (Pays scandinaves, Allemagne). Les utilisations de CSR dans les chaudières, s’adaptant plus difficilement techniquement que les fours cimentiers, ont montré qu’un système de traitement des fumées performant est indispensable et qu’en amont, les taux de chlore et de métaux lourds présents dans la composition des CSR utilisés doivent être réduits au minimum. En France, la filière des CSR n’est pas encore développée même si quelques cas sont recensés. Hormis en utilisation cimentière, faute de débouché garanti, les producteurs potentiels restent encore prudents. Les installations multi-filières porteuses du gisement de CSR sont aujourd’hui orientées vers la valorisation organique, en accord avec la règlementation française qui met en avant le compostage et la méthanisation, sans identifier l’existence et le devenir de la fraction à haut PCI constitutive également du gisement. Les débats actuels sur la place de la valorisation énergétique à partir de sources renouvelables, notamment la valorisation chaleur, pourraient repositionner cette fraction du gisement des déchets.