Valorisation des déchets comme matériaux en Europe. Etat des réglementations, freins et stimulants

Résumé

Devant la faible harmonisation des politiques nationales face à la problématique des déchets, RECORD a engagé un travail prospectif, à la fois réglementaire et appliqué, afin de mieux comprendre le secteur de la valorisation matière des déchets et en identifier les freins et les stimulants. L'étude comporte une synthèse de la réglementation actuelle et en projet concernant la valorisation matière pour 9 pays européens. Elle recense et décrit les limites et les voies d’améliorations de 8 filières de valorisation matériaux, à savoir les filères papier/carton, verre, métaux ferreux et non ferreux, plastique, minéraux et produits en fin de vie tel que les DEEE et les pneumatiques usagers. Les freins et les stimulants sont décrits selon 5 facteurs : technique, économique, communication, environnemental et réglementaire. L’approche globale de cette étude permet d’avoir le recul nécessaire pour mieux appréhender le projet de révision de la Directive cadre déchet. Par ailleurs, des voies d’améliorations ont été mises en relief pour permettre à la filière valorisation matière, qui représente un potentiel économique et environnemental important, de se développer favorablement.