Synthèse
Introduction et objectifs
Contexte
La lutte contre le changement climatique est l’un des enjeux prioritaires des politiques gouvernementales actuelles, dans le débat public autant que dans les considérations stratégiques de nombreuses entreprises. Les entreprises jouent un rôle crucial en fournissant des solutions techniques, commerciales et grand public pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces solutions innovantes nécessitent souvent des investissements importants, sous forme de R&D et de capital notamment. Le recyclage et la récupération d’énergie sont des activités cruciales pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services. Pour justifier les investissements dans ces technologies, faciliter la mise en œuvre des solutions sur le marché et formuler des besoins de cadres politiques de soutien, il est important que les entreprises soient en mesure de quantifier et de communiquer leurs contributions à la réduction des émissions de GES aux décideurs, aux investisseurs, à leurs fournisseurs et clients, et à la société dans son ensemble.
Plusieurs documents ont été élaborés pour fournir des lignes directrices pour les évaluations des émissions évitées par les entreprises. Ces recommandations ont mis en évidence des considérations importantes concernant les choix méthodologiques et la transparence de la communication, tandis qu’une gamme d’options méthodologiques reste ouverte à l’application de l’entreprise ou du praticien ACV.
Dans une note technique, l’ADEME a souligné que ce manque de consensus sur les choix méthodologiques entraînera un manque de crédibilité et de comparabilité des allégations d’émissions évitées (ADEME, 2020). L’ADEME a également souligné la nécessité d’une méthode de calcul homogène, partagée et reconnue par les entreprises, les pouvoirs publics et les parties prenantes. Par conséquent, la suite logique des examens et recommandations antérieurs est l’établissement d’un consensus entre les acteurs des secteurs du recyclage et de la valorisation des déchets sur les exigences méthodologiques pour l’évaluation des « émissions évitées ». Le calcul de facteurs d’émissions (évitées) permet de mettre ces exigences en pratique.
En réponse à ces besoins, l’association RECORD a lancé un projet en 2021 (par la suite référé par “V1 du projet RECORD ”) avec les objectifs suivants :
- Construire un cadre méthodologique commun, basé sur un consensus entre les acteurs des chaînes de valeur du recyclage et de la valorisation des déchets, ainsi que les parties prenantes affiliées,
- Valider collectivement les Facteurs d'Émission évités en suivant la méthodologie prescrite,
- Valider collectivement les clés d'allocation pour attribuer les émissions évitées aux acteurs de la chaîne de valeur,
- Formuler des recommandations permettant une communication crédible et transparente des émissions évitées.
Le rapport du projet contient une vue d'ensemble de l'état de l'art des recommandations sur l'évaluation des émissions évitées et son application au secteur de la valorisation des déchets. Le guide et les facteurs d'émission qui en résultent ont été publiés par RECORD (2022). Depuis la finalisation de la première version du guide RECORD, les membres de RECORD ont eu l'opportunité de tester le guide et les Facteurs d'Émission de Référence associés. La phase de test a permis de mettre à jour le guide et certains Facteurs d'Émission de référence.
Mises à jour du guide RECORD
Les mises à jour suivantes ont été effectuées dans la V2 du guide RECORD pour évaluer les émissions évitées :
- Des indications supplémentaires ont été formulées sur la modélisation de types spécifiques de procédés multifonctionnels.
- Une procédure par étapes a été développée pour aider un praticien à calculer les émissions évitées d'une solution.
- Un modèle de calcul Excel est développé et peut être utilisé pour calculer les émissions évitées, des données primaires d'une entreprise jusqu'à l'obtention d'un résultat.
- Trois Facteurs d'Emission de Référence (FERs) ont été mis à jour : acier, PET et papier. Les sources de données ont été mises à jour et le format Excel des FERs est aligné sur le modèle de calcul. Ces FERs peuvent être utilisés pour calculer les impacts du scénario de référence dans lequel ces matériaux sont produits.
- La méthodologie est appliquée en détail à une étude de cas illustrative (le recyclage du PET). En outre, elle montre comment une étude peut être mise en place dans le cas de la récupération d'énergie, et comment les FERs peuvent être combinés, par exemple dans l'évaluation des émissions évitées lors de la production de Combustibles Solides de Récupération.
Champs d’application du guide et choix méthodologiques
Ce chapitre se concentre sur les choix méthodologiques qui ont été faits par les partenaires du projet RECORD, dans le cadre d'un processus de recherche de consensus.
Définition des émissions évitées
Dans le guide de la V1 du projet RECORD, les émissions évitées sont définies comme « les réductions d'émissions de GES résultant de la mise en œuvre de la solution évaluée, par rapport à un scénario de référence », comme illustré dans la figure 1. Elles doivent être évaluées sur l'ensemble du cycle de vie de la solution.
Figure 1 : Évaluation des émissions évitées d’une solution par rapport à un scénario de référence (RECORD, 2022)
Les émissions évitées sont systématiquement déclarées séparément des émissions induites par le produit/processus/projet/organisation et doivent être distinguées d’une empreinte carbone ou d’un bilan GES, conformément au consensus international. Dans le rapport complet, le guide méthodologique est appliqué à un exemple illustratif d'un constructeur automobile utilisant du plastique recyclé dans ses voitures.
Choix de modélisation de l’ACV
Cette section donne une vue d’ensemble des choix méthodologiques clés qui ont été déterminés par le processus de recherche de consensus et qui constituent la base de la procédure par étapes pour évaluer les émissions évitées.
Approche ACV
Ce guide applique une approche attributionnelle pour quantifier les émissions évitées.
Procédés Multifonctionnels
Considération du recyclage ou de la valorisation énergétique comme un procédé multifonctionnel
Les procédés de recyclage et de valorisation des déchets sont multifonctionnels : ils remplissent la fonction de service de traitement des déchets et la fonction de production de matériaux/énergie. Conformément à la stratégie prioritaire de la norme ISO 14044, l'extension du système est appliquée dans ce guide. Cela entraîne les conséquences suivantes :
- L'unité fonctionnelle de la solution évaluée couvre les deux fonctions du processus de recyclage/valorisation : le traitement d'un produit à la fin de sa vie et la récupération de matériaux/énergie
- Les émissions évitées grâce à une solution de recyclage/valorisation représentent une réduction des émissions dans deux cycles de vie : le cycle de vie dans lequel les déchets récupérés sont fournis et le cycle de vie dans lequel les matériaux/énergies récupérés sont utilisés.
Autres procédés multifonctionnels
Une fois que l'extension du système est appliquée à la solution analysée, d'autres cas de multifonctionnalité peuvent encore être présents. Cela peut être le cas dans les exemples suivants :
Figure 2 : Exemples de procédés multifonctionnels dans la solution analysée et le scénario de référence (RECORD, 2024)
Les étapes suivantes permettent de s'assurer que la solution analysée et le scénario de référence ont les mêmes sortants fonctionnels quantifiés. Des indications supplémentaires sur l'application des méthodes de modélisation sont fournies dans le guide complet.
Figure 3 : Stratégies pour modéliser des procédés multifonctionnels dans la solution analysée et le scénario de référence (RECORD, 2024)
* Cette approche correspond à l'utilisation du module D de la norme EN 15804 (CEN 2012), qui est une approche multi-matériaux consensuelle pour modéliser la valorisation des déchets en fin de vie.
Autres choix méthodologiques
Les choix méthodologiques qui ne sont pas précisés dans le présent guide (par exemple la modélisation des émissions de CO2 biogène) doivent être décrits et justifiés de manière transparente et appliqués de manière cohérente à la solution analysée et au scénario de référence.
Solutions couvertes par le champ d’application du guide
Ce guide a été élaboré afin de fournir des indications méthodologiques pour l'analyse des « émissions évitées » des systèmes de recyclage et de valorisation des déchets. Les émissions évitées sont des réductions d'émissions de GES rendues possibles par la mise en œuvre d'une solution (telle que la production à partir de matériaux recyclés ou le recyclage en fin de vie), par rapport à un scénario de référence.
Les émissions évitées peuvent être calculées pour une solution mise en œuvre dans le passé, pour une solution mise en œuvre la même année que l'analyse, ou pour une solution dont la mise en œuvre est envisagée dans le futur. Ce guide se concentre sur l'analyse des solutions mises en œuvre « aujourd'hui », c'est-à-dire dans un passé récent ou dans un avenir proche.
Scénario de référence
Les émissions évitées sont calculées en comparant le scénario avec la mise en œuvre de la solution analysée avec un scénario de référence. Le scénario de référence est la situation la plus représentative du marché la solution mise en œuvre, sur la base des considérations suivantes :
- Le scénario de référence fait référence au cycle de vie du même type de matériau qui est traité à la fin de sa vie et/ou qui est produit, où la distinction est faite entre la solution de recyclage/valorisation et les flux généraux de matériaux.
- Les processus inclus dans le scénario de référence reflètent la combinaison de processus pondérés par le marché mis en œuvre au cours de l’année de référence (c.-à-d. que cette combinaison comprend des processus de recyclage et de récupération qui existaient déjà avant la mise en œuvre de la solution).
- Le marché le plus petit possible est considéré (par exemple, si les déchets traités par le secteur du recyclage/valorisation sont collectés en France, le marché Français doit être envisagé pour un traitement alternatif des déchets. Si le matériau recyclé est vendu en Europe, le marché européen de la consommation du matériau générique est pris en compte).
- Le scénario de référence inclut le marché au moment de la mise en œuvre de la solution, ainsi que les réglementations futures confirmées à cette période, et appliquées dans un proche avenir, ce qui est compatible avec la période d’évitement considérée. Outre l’évolution de la réglementation dans un avenir proche, le marché est considéré comme « statique ». Les changements potentiels dans la technologie et la composition du marché, ainsi que les facteurs externes (par exemple, le climat, la démographie, le comportement humain) ne sont pas pris en compte dans l'élaboration du scénario de référence, car le calcul est limité à l'avenir récent et proche.
Période de validité des « facteurs d’émission »
La validité des facteurs d’émission calculés sur la base de ce guide est de 5 ans, reflétant un équilibre entre des secteurs en évolution rapide et les secteurs relativement stables, et une prise en compte du manque de disponibilité des sources de données pour l’élaboration de ces facteurs d’émission. Après 5 ans, les paramètres pertinents (par exemple le mix énergétique) doivent être mis à jour pour garantir la représentativité des facteurs d’émission.
Catégories d’impact
Ce guide se concentre sur l'évaluation des émissions de GES évitées. Toutefois, pour se conformer à la norme ISO 14044, il convient également d'évaluer les compromis potentiels avec d'autres catégories d'impact.
Attribution aux acteurs de la chaîne de valeur
Le bon fonctionnement d'une chaîne de valeur du recyclage nécessite la contribution et les efforts importants de multiples acteurs, qui pourraient être négligés par l'attribution d'émissions évitées à des acteurs spécifiques de la chaîne de valeur. Ce guide ne recommande donc pas d'attribuer les émissions évitées à des acteurs individuels. Au lieu de cela, chaque acteur peut communiquer que « notre participation au secteur du recyclage/de la récupération contribue à une réduction cumulée des émissions de GES des acteurs impliqués de X tonnes d'équivalent CO2 par an ».
Pour cette raison, le calcul des émissions évitées tel que défini dans ce guide n'est pas destiné à être utilisé dans des systèmes potentiels de certification/labellisation ou dans la répartition des coûts/crédits potentiels des émissions de GES entre les acteurs de la chaîne de valeur.
Communication
Les émissions évitées peuvent être évaluées dans différents contextes, tels que l'évaluation des GES d'un projet, d'un procédé ou d'un portefeuille de solutions. Elles sont systématiquement déclarées séparément des émissions induites par le produit/procédé/projet/organisation et doivent être distinguées de l'empreinte carbone ou du bilan GES, conformément au consensus international.
Formulation des déclarations d'émissions évitées
La mention « émissions évitées » doit préciser que les émissions de GES évitées se rapportent à l'ensemble de la chaîne de recyclage/valorisation des déchets et que c'est cette chaîne d'acteurs qui bénéficie de la réduction des émissions de GES. Seules les émissions attribuées aux acteurs de la chaîne de valeur dans le scénario de solution sont prises en compte, et les émissions/bénéfices au-delà des limites du système sont exclus.
L'allégation d’« émissions évitées » doit être accompagnée d'une vue d’ensemble des limites de l'étude, qui fournit une interprétation de la robustesse des résultats. Des analyses de sensibilité supplémentaires peuvent être effectuées pour étayer la solidité de l'affirmation relative aux émissions évitées.
Communication des déclarations d'émissions évitées
Tous les publics doivent avoir accès au rapport complet de l'analyse, dans lequel sont décrits l'unité fonctionnelle, les hypothèses pertinentes, l'approche ACV appliquée et les limites correspondantes. Toutefois, les informations initiales fournies à des publics non experts peuvent être réduites à un niveau minimum d'exigences en matière de communication :
- Quantités totales d’émissions évitées
- Description de la solution analysée
- Description du scénario de référence
- Année de référence
De plus, il convient de rappeler que les émissions évitées ne doivent pas être soustraites de l'empreinte carbone.
Si la communication s'adresse à des experts en ACV, il convient de fournir d'emblée davantage d'informations pour permettre au public de déterminer la pertinence des résultats de l'étude. Le rapport complet fournit un modèle de communication qui résume les paramètres de l'étude les plus pertinents pour l'interprétation des résultats. Il est recommandé de présenter ce modèle dans le résumé du rapport complet, pour tous les publics.
Il convient de noter que, pour être conforme à la norme ISO 14044, toute communication avec une tierce partie doit faire l'objet d'un examen critique par un groupe indépendant. Un examen critique par des experts externes est recommandé pour évaluer la mise en œuvre correcte de la méthodologie, ce qui pourrait protéger l'entreprise commanditaire contre d'éventuelles allégations externes concernant les résultats de l'étude.
Une entreprise peut communiquer sur les émissions évitées dans le cadre du rapport d'entreprise dans les conditions suivantes :
- Un examen critique du rapport d'étude est effectué par un comité d'examen indépendant
- Pour éviter toute confusion avec le bilan GES de l’entreprise :
- Les émissions évitées ne peuvent jamais être soustraites du bilan GES de l'entreprise
- Les émissions évitées doivent être présentées dans un chapitre ou une section distincte du bilan GES de l'entreprise
- Les exigences minimales en matière de communication pour les publics non experts doivent être respectées et l'accès au rapport complet et à la revue critique doit être assuré
Si l'entreprise agrège les émissions évitées de plusieurs solutions, elle doit fournir une vue d'ensemble des solutions incluses dans l'agrégation. Le total des émissions évitées peut être communiqué de la manière suivante : « les solutions 1, 2 et 3 mises en œuvre par cette entreprise contribuent à éviter un total de X tonnes d'émissions de GES au sein de leurs chaînes de valeur respectives ».
Procédure par étapes pour évaluer les émissions évitées
La figure 4 présente une procédure étape par étape pour évaluer les émissions évitées, en comparant une solution analysée à un scénario de référence.
Figure 4 : Vue d’ensemble de la procédure par étapes pour évaluer les émissions évitées (RECORD, 2024)
Formuler l'objectif et le(s) public(s) cible(s) de l'évaluation
Un ensemble non exhaustif d'objectifs potentiels et de publics cibles pouvant être envisagés dans le cadre d'une étude sur les émissions évitées est présenté dans la Figure 5.
Figure 5 : Présentation d’une sélection de différents objectifs et publics cibles possibles pour une évaluation des émissions évitées (RECORD, 2022)
Décrire la solution analysée
Définir l'unité fonctionnelle de l'étude
L'unité fonctionnelle (UF) est la base quantifiée de comparaison entre la solution analysée et le scénario de référence. L'unité fonctionnelle est quantifiée sur la base de la mise en œuvre de la solution analysée par l'acteur de la chaîne de valeur qui évalue ses émissions évitées pour une année. Cela permet d'inclure la variabilité de la consommation d'électricité, des flux de déchets, etc. au niveau annuel. Cependant, les résultats peuvent être exprimés « par kg » de déchets traités ou de matériaux produits, en précisant que les résultats représentent une moyenne annuelle. Les émissions évitées sont donc exprimées sur une période d'un an.
Dessiner un diagramme de flux de processus
Un diagramme de flux de processus doit être dessiné pour la solution analysée et doit :
- Inclure au minimum les processus et les flux indiqués dans la Figure 6.
- Mettre en évidence les processus qui relèvent de l'organisation qui effectue l'évaluation.
- Si nécessaire, étendre le diagramme pour inclure les processus qui relèvent de l'organisation qui effectue l'évaluation (par exemple, la fabrication d'un produit qui est recyclable en fin de vie).
- Inclure l'unité fonctionnelle à l'endroit approprié du diagramme
Fournir des informations sur chaque flux et processus dans le diagramme de flux
Des informations doivent être fournies pour chaque élément du diagramme de processus. La Figure 7 fournit une liste des informations requises.
Pour faciliter l'évaluation ultérieure des émissions évitées, les informations requises peuvent être directement saisies dans le modèle Excel fourni en annexe du guide.
Figure 6 : Procédés et flux à inclure dans le diagramme de processus de la solution analysée (RECORD, 2024)
Figure 7 : Aperçu des informations requises pour chaque élément du diagramme de processus de la solution analysée. * Les flux « Déchets », « Matériau trié » et les produits valorisés sont exprimés par rapport à l'unité fonctionnelle. (RECORD, 2024)
Pour collecter les informations requises, des sources de données sont suggérées dans la figure 8. Les sources de données sont présentées par ordre de priorité, ce qui signifie que les informations spécifiques au processus et au flux doivent être fournies dans la mesure du possible.
Figure 8 : Sources de données potentielles (par ordre de priorité) pour la collecte d'informations pour chaque élément du diagramme de processus de la solution analysée (RECORD, 2024)
Décrire le scénario de référence
Dessiner un diagramme de flux de processus
Dessinez un diagramme de processus du scénario de référence. Au minimum, les processus et les flux mentionnés dans la Figure 9 doivent être inclus.
Figure 9 : Processus et flux à inclure dans le diagramme de processus du scénario de référence (RECORD, 2024)
Fournir des informations sur chaque flux et processus dans le diagramme de flux
Comme pour la solution analysée, des informations doivent être fournies pour les processus et les flux inclus dans le diagramme de processus du scénario de référence. Les informations qui doivent être fournies au minimum sont énumérées dans la Figure 10.
Figure 10 : Vue d'ensemble des informations requises pour chaque élément du diagramme de processus du scénario de référence (RECORD, 2024)
Sources de données potentielles
Figure 11 énumère les sources potentielles qui peuvent être utilisées pour fournir les informations demandées (sans ordre précis). Indiquez les sources de toutes les informations fournies. Si aucune information n'est disponible, des hypothèses peuvent être formulées. Indiquer quelles informations sont basées sur des hypothèses et fournir les sources qui justifient ces hypothèses.
Figure 11 : Sources de données potentielles pour des informations sur les processus et les flux dans le cadre du scénario de référence (RECORD, 2024)
Assurer la comparabilité des deux scénarios
Définir les limites du système de l’étude
Au cours de cette étape, les limites du système de l'évaluation des émissions évitées sont définies. Les limites du système définissent les processus inclus dans les scénarios de la solution analysée et de la solution de référence. Les limites du système des deux scénarios doivent être comparables.
Tous les processus qui diffèrent entre la solution analysée et le scénario de référence doivent être inclus dans les limites du système de l'évaluation. Tout processus qui est exactement le même peut être omis des étapes de quantification ultérieures, après justification.
La qualité des matériaux recyclés peut être inférieure à celle des matériaux primaires de substitution, ce qui est souvent le cas pour les plastiques et le papier recyclés. Cela peut avoir une incidence sur les étapes de l'utilisation (par exemple, une durée de vie plus courte) et de la fin de vie (par exemple, une recyclabilité réduite en fin de vie, qui pourrait être illustrée par un nombre réduit de boucles de recyclage). Idéalement, ces différences entre les deux scénarios sont représentées par l'inclusion des processus concernés dans les limites du système. Si cela n'est pas possible, un facteur de correction de la qualité peut être appliqué. Le rapport complet fournit des recommandations supplémentaires sur la sélection et l'utilisation de ce facteur de qualité.
Assurer des sortants fonctionnels égaux pour les systèmes définis
Il faut examiner si tous les sortants fonctionnels de la solution analysée et du scénario de référence sont égaux. Les sortants fonctionnels comprennent le traitement des déchets, la production de matières premières (secondaires) et la récupération d'électricité et de chaleur. Alors que les étapes précédentes se sont concentrées sur le traitement des déchets et les matières premières recyclées ou l'énergie récupérée qui sont les principaux sortants du processus de recyclage/valorisation, des flux supplémentaires d'énergie récupérée, entre autres, peuvent être présents dans l'un ou les deux scénarios, en raison de l'existence de processus multifonctionnels supplémentaires. Il peut s'agir du recyclage dans le scénario de référence, ou de la récupération d'énergie à partir du traitement des matériaux rejetés.
Le modèle Excel permet de suivre les quantités totales de flux fonctionnels (ce qui est nécessaire pour l'application de l'expansion et de la réduction du système).
Collecter les données
Identifier les besoins en données
Des données doivent être collectées pour les éléments suivants :
- Ratios du marché de la technologie
- Facteurs d'émission secondaires
- Quantités d'intrants et de sortants des processus
Les Facteurs d’Emission (FEs) représentent les émissions des scopes 1-3 d'un processus par unité d'entrée (pour les processus de traitement des déchets) ou de sortie (pour les processus de production). Les FEs comprennent les émissions directes, les émissions liées à la production d'énergie et les émissions liées à la production et à la fourniture de matières premières, à la prestation de services, aux biens auxiliaires, à l'équipement, aux biens d'équipement et à l'infrastructure.
Chaque processus d'un scénario est évalué soit directement par un FE secondaire, soit le processus est modélisé en détail, c.-à-d. une « évaluation de processus unitaire », basée sur les quantités d'intrants et de sortants, et les facteurs d'émission secondaires qui reflètent les émissions du Scope 3 de ces intrants et sortants (ce qui sera généralement le cas pour la solution analysée).
Sélectionner des sources de données
Les données primaires doivent être utilisées autant que possible pour le calcul des FEs. Ces données peuvent être complétées par des données provenant de bases de données d'ACV, telles que Ecoinvent (modèle de système de coupure) ou Base Empreinte®. Les bases de données sur les procédés unitaires doivent être privilégiées par rapport aux bases de données agrégées, et les données récentes par rapport aux données plus anciennes.
S'ils sont disponibles, les facteurs d'émission (de référence) (ex. ceux mis à disposition dans le cadre de ce projet) peuvent être utilisés pour représenter les processus soit dans la solution analysée, soit dans le scénario de référence.
Respecter les règles de coupure
Les processus pour lesquels les données ne sont pas disponibles peuvent être exclus de l'analyse si leur contribution est estimée négligeable selon les critères de coupure. Les critères de coupure, tirés de la norme EN-15804 (CEN, 2012), sont de 1 % de la consommation d'énergie primaire renouvelable et non renouvelable et de 1 % de la masse totale des intrants d'un processus unitaire. Le total des flux d'entrants négligés doit représenter au maximum 5 % de la consommation de masse et d'énergie. Des hypothèses conservatives combinées à des considérations de plausibilité et à un jugement d'expert peuvent être utilisées pour démontrer la conformité à ces critères.
Evaluer la qualité des données
La qualité des données influence le niveau d'incertitude de l'évaluation. La qualité des données doit être évaluée sur la base des éléments suivants :
- Fiabilité
- Exhaustivité
- Représentativité temporelle
- Représentativité Géographique
- Représentativité Technologique
Le niveau d'incertitude des données doit être évalué selon la méthode « Gestion de l'incertitude dans les tableurs du Bilan Carbone® » (Association Bilan Carbone 2017), en utilisant la notation publiée par (SEDDRe and Crowe Sustainable Metrics 2019). Cette notation est basée sur les catégories de qualité des données utilisées dans ecoinvent V3. (Weidema et al. 2013).
L'évaluation de la qualité des données est intégrée dans les feuilles Excel.
Calculer les Emissions (Evitées)
Calculer les émissions de chaque scenario
Les émissions d'un scénario (c.-à-d. la solution analysée ou le scénario de référence) sont calculées par Eq.1 - Eq.4.
avec :
GHGscenario = Émissions de GES par unité fonctionnelle provenant de tous les processus à l'intérieur des limites du système d'un scénario (c.-à-d. la solution analysée ou le scénario de référence).
Qscenario = Quantité de déchets traités ou quantité de matières premières/énergie produite par rapport à l'unité fonctionnelle. Dans le scénario de référence, la formule est répétée pour les deux flux fonctionnels.
GHGtechnology in scenario = Émissions de GES associées à une technologie spécifique dans le cadre du scénario
MR = Ratio de marché de la technologie i dans le scénario
EFUP = Facteur d'émission (émissions de GES par unité) d'un processus unitaire spécifique i (par exemple, recyclage, incinération, mise en décharge ou production primaire)
GHGactivity = Émissions de GES d'un intrant ou d'un sortant spécifique au sein d'un processus unitaire
Qactivity = Quantité d'un intrant ou d'un sortant dans un processus unitaire
EFactivity = Facteur d'émission (émissions de GES par unité) d'un intrant ou d'un sortant dans un processus unitaire
Calculer les plages d'incertitude
Les facteurs d'incertitude établis à la section 0 sont agrégés par des étapes basées sur (Association Bilan Carbone 2017).
L'agrégation des facteurs d'incertitude est automatiquement appliquée dans le modèle Excel joint.
Calculer les Emissions Evitées
Les émissions évitées et la marge d'incertitude associée sont calculées comme suit :
Avec:
GHGavoided = Émissions de GES évitées
GHGsolution= Émissions de GES par unité fonctionnelle provenant de tous les processus à l'intérieur des limites du système de la solution analysée
GHGreference= Émissions de GES par unité fonctionnelle provenant de tous les processus à l'intérieur des limites du système du scénario de référence
Usolution= Taux d'incertitude total du facteur d'émission de la solution analysée
Ureference = Taux d'incertitude total du facteur d'émission du scénario de référence
Par défaut, les émissions évitées sont basées sur les processus qui ont lieu à l'intérieur des limites du système de la chaîne de valeur étudiée. Cela signifie que les charges et les bénéfices au-delà des limites du système (en raison de la valorisation des déchets dans le scénario de référence) sont exclus de ce calcul. Ces charges et bénéfices font partie du champ d'application d'une ACV conséquentielle (comme expliqué dans la Section 0), mais sont en dehors du champ d'application d'une ACV attributionnelle, telle qu'elle est appliquée par ce guide.
Évaluer la robustesse des émissions évitées
Même si des émissions de GES plus faibles que celles du scénario de référence peuvent être attribuées à la solution analysée, les plages d'incertitude du scénario de référence et de la solution analysée peuvent se chevaucher. Dans ce cas, on ne peut pas affirmer que la solution analysée permet d'éviter des émissions de GES.
Ce n'est que lorsque les plages d'incertitude ne se chevauchent pas, comme le montre la Figure 12, que l'on peut affirmer que les émissions de GES de la solution analysée sont nettement inférieures à celles du scénario de référence. Le rapport complet propose des stratégies dans le cas où les performances des deux scénarios ne sont pas statistiquement distinctes.
Figure 12 : Exemple de comparaison d'une solution avec un scénario de référence, avec une détermination statistiquement significative des émissions évitées (RECORD, 2022)
Communiquer les déclarations d'émissions évitées
Les émissions de GES évitées par le secteur du recyclage/de la valorisation sont interprétées comme « une réduction des émissions de GES de X tonnes d'équivalent CO2 par an attribuée à la chaîne de recyclage/valorisation des déchets », où « la chaîne » comprend à la fois les acteurs qui génèrent les déchets et les utilisateurs des matériaux récupérés/de l'énergie dans la solution analysée.
La partie prenante qui réalise l'étude se réfère aux émissions évitées liées à l'unité fonctionnelle, c.-à-d. à la perspective de la partie prenante. Des informations complémentaires sur les résultats de l'étude doivent également indiquer les flux fonctionnels supplémentaires pris en compte dans la solution analysée. En outre, la plage d'incertitude des émissions évitées calculées doit être également fournie.
Par défaut, seules les émissions de GES attribuables aux acteurs impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du recyclage et de la valorisation des déchets sont prises en compte. Les bénéfices et les charges au-delà des limites du système (dus à la valorisation des déchets dans le scénario de référence) ne sont pas inclus dans l'évaluation des émissions évitées. Cependant, les émissions évitées nettes incluant ces bénéfices et charges doivent être fournies en tant qu'information supplémentaire.
Un modèle de communication est proposé en Annexe et comprend les recommandations suivantes.
Facteurs d’Emission de Référence
Vue d'ensemble des FERs existants
Dans la première phase du projet RECORD, des facteurs d'émission de référence (FERs) (facteurs d'émission qui peuvent être utilisés dans un scénario de référence) sont développés et peuvent être utilisés dans l'évaluation des émissions évitées au sein des chaînes de valeur. La liste des flux pour lesquels des REF ont été établis est fournie dans le Tableau 1. Au cours de la deuxième phase du projet, trois feuilles Excel de FERs ont été mises à jour : PET, acier et papier. Les limites du système ont été révisées et les sources de données ont été mises à jour. En outre, ces feuilles Excel sont complétées par des onglets servant de modèle de calcul des émissions évitées dans une étude spécifique.
Tableau 1 : Traitement en fin de vie et approvisionnement de flux pour lesquels des Facteurs d'Emission de Référence sont établis (RECORD, 2022)
Conclusions et perspectives
Ce rapport présente une version actualisée d'un guide méthodologique pour l'évaluation et la communication des émissions évitées de GES générées par le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets. Le guide vise à proposer une approche harmonisée et consensuelle, également applicable à tous les acteurs de la chaîne de valeur du recyclage et de la valorisation, qui renforce la crédibilité, la transparence et la comparabilité des déclarations d'émissions évitées. Des facteurs d'émission de référence sont développés et peuvent être utilisés pour établir un scénario de référence dans des études spécifiques.
Le guide méthodologique est indépendant du temps, ce qui signifie qu'il n'est pas censé devenir obsolète et qu'il ne nécessite donc pas de procédure de mise à jour inhérente. Cependant, comme ce rapport présente une version actualisée du guide (V2), une autre trajectoire de mise en œuvre et d'amélioration doit être prévue.
Les Facteurs d'Emission de Référence actualisés peuvent être utilisés dans les études d'évaluation des émissions évitées d'une solution avec une année de référence entre 2023-2028, sans modification des facteurs actuels et des scores d'incertitude. Après cette période, les facteurs d'émission et les scores d'incertitude correspondants doivent être révisés.
References
ADEME. 2020. Les Émissions Évitées, de Quoi Parle t-On ?
Association Bilan Carbone. 2017. Guide Méthodologique Bilan Carbone V8 - Annexes.
CEN. 2012. European Standard NF EN 15804:2012. Brussels, Belgium.
RECORD. 2022. Guide to Accounting for Avoided GHG Emissions in Waste Recovery and Recycling - Good Practices and Application to Different Sectors V1.1.
SEDDRe, and Crowe Sustainable Metrics. 2019. “Empreinte Carbone de La Valorisation Des Déchets Du Bâtiment En France.” 106.
Weidema, Bo P., C. Bauer, R. Hischier, C. Mutel, T. Nemecek, J. Reinhard, C. O. Vadenbo, and G. Wernet. 2013. Overview and Methodology - Data Quality Guideline for the Ecoinvent Database Version 3. Vol. 3. Ecoinvent Report 1 (v3). St. Gallen: The ecoinvent Centre.
