Résumé
Les approches de la gestion du risque et les mesures préconisées pour la protection des installations et des employés sont très différentes dans les quatre pays de l’Union européenne comparés dans le cadre de cette étude.
Tandis que la France a équipé ses installations de traitement de déchets (incinérateur et décharges) de portiques pourvus de systèmes de contrôle radiologiques pour vérifier que la teneur des chargements en matière radioactive ne dépasse pas les seuils autorisés, l’Allemagne considère un tel équipement comme inutile, voire incongru, sachant que les déchets ménagers et industriels font l’objet d’un tri sélectif à la source, et que les déchets considérés comme potentiellement faiblement radioactifs sont soumis à une procédure spécifique adaptée, élaborée au niveau des Länder. L’installation de systèmes de détection à l’entrée des installations de traitement de déchets n’est pas un sujet de discussion.
La Belgique et les Pays Bas et se trouvent dans une situation intermédiaire entre ces deux positions extrêmes.
En Wallonie, le contrôle a été rendu obligatoire à l’entrée des centres d’enfouissement technique (CET de classe 1 et 2) en février 2003 et actuellement, tous les CET sont officiellement équipés de portiques de détection.
La procédure à suivre en cas de déclenchement du signal d’alarme est en préparation.
En Flandres, trois usines d’incinération sont équipées de dispositifs de contrôle à titre volontaire ; l’une d’elle est impliquée dans un projet expérimental visant à élaborer un mode de prévention des contaminations accidentelles des centres d’incinération. Actuellement, tout chargement provoquant un déclenchement du signal d’alarme à l’entrée de l’installation est renvoyé à l’expéditeur.
La protection des installations de traitement des déchets est un sujet débattu entre experts flamands de la gestion des déchets depuis quelques années déjà.
La prise de décision et la légifération sont ralenties notamment du fait des enjeux financiers et économiques liés au refus d’un chargement de déchets.
Aux Pays-Bas, la situation est encore différente. Depuis janvier 2003, ce sont les récupérateurs de métaux qui sont tenus d’équiper leur site d’un système de contrôle de la radioactivité permettent d’identifier la présence de métaux contaminés dans les chargements de ferraille. Ce règlement sur la détection de la radioactivité dans les métaux fixe également les modalités de prise en charge financière de l’enlèvement des composants contaminés.
